Les parties contractantes à la quasi-totalité des conventions collectives de travail (CCT) du secteur principal de la construction et du second œuvre ont décidé d’uniformiser les attestations CCT pour tous les secteurs et de les rendre plus transparentes.
Cette initiative découle de l’introduction de la responsabilité solidaire dans le secteur principal de la construction et dans le second œuvre avec l’adaptation de la loi sur les travailleurs détachés. La responsabilité solidaire a pour but d’inciter davantage les entrepreneurs contractants à faire appliquer par leurs sous-traitants les dispositions minimales en matière de salaires et de temps de travail. Dans le cadre des devoirs de diligence qui y sont énoncés, les entrepreneurs contractants doivent obtenir de leurs sous-traitants l’attestation que ceux-ci respectent, le cas échéant, la CCT applicable.
Les partenaires sociaux sont d’avis que la meilleure manière de prouver le respect de la CCT consiste à passer par le système de contrôle de la Commission paritaire, qui a fait ses preuves. C’est pourquoi ils ont créé le système d’information Alliance construction (SIAC): dorénavant, il sera possible de se procurer sur une plateforme web des attestations CCT pour diverses branches du secteur principal de la construction et du second œuvre. La Commission paritaire suisse de la branche de l’isolation informera à l’avance toutes les entreprises assujetties quant au moment précis de l’introduction de ce système. D’ici là, les attestations CCT continueront à être établies par le registre professionnel.
Chaque travailleur recevra en outre une carte SIAC. Celle-ci permettra aux organes de contrôle de vérifier directement sur le chantier le respect des conditions de travail minimales.
Vous trouverez des informations plus détaillées sur le SIAC ici: https://isab-siac.ch/fr/